Lavènement de la loi de 1901 sur le droit dassociation. Genèse et évolution de la loi au fil des Journaux officiels - Collectif , Collectif

24.11.2016 07:51

Lavènement de la loi de 1901 sur le droit dassociation. Genèse et évolution de la loi au fil des Journaux officiels -  Collectif



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Author: Collectif
ISBN: 2-11-074939-3
Pendant trente ans, la Troisième République débattit et ajourna la reconnaissance du principe de liberté dassociation en droit français. Cest à dire si la loi du 1er juillet 1901, dès son adoption, a pu susciter lattention de tous. Un siècle plus tard, elle est toujours un objet démerveillement et de discussion. La grande loi, modifiée à de rares occasions, exaltée en partie au rang de norme à valeur constitutionnelle ou conventionnelle, fait figure de monument de notre législation, dabri toujours vivant pour les milliers de nouveaux sociétaires qui y recourent chaque année. Le rappel de lhistoire de lavènement de cette grande loi, au travers des diverses éditions du journal officiel, paraissait un témoignage digne dintérêt au moment de la célébration officielle de son centenaire. Depuis sa genèse jusquà son actuelle formulation, le parcours de la grande loi est ainsi rappelé. Le chemin dessiné est bien celui, toujours périlleux, dune liberté publique essentielle aux sociétés démocratiques.
Collectif
2001-Jan-11

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